Acheter un appartement - Home By C

Acquérir un bien immobilier est un projet qui nécessite de la rigueur, de l’organisation et beaucoup de patience. Mais la récompense est au bout du chemin.
Récapitulatif des étapes de votre parcours.

Étape 1 : L’offre d’achat

Grâce à votre chasseur immobilier, vous avez enfin trouvé le bien de vos rêves ! Il vous faut faire rapidement une offre d’achat qui, une fois acceptée par le vendeur, va permettre de bloquer le bien jusqu’à la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente. En général, une offre d’achat est valable 8 à 10 jours.

Étape 2 : La promesse ou le compromis de vente

L’offre d’achat doit être confirmée rapidement par la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente en agence ou chez un notaire.
Quelle est la différence entre une promesse ou un compromis de vente ?

Dans une promesse “unilatérale“ de vente, c’est votre vendeur qui s’engage à vendre son bien. De votre côté, vous disposez d’un droit d’option sur le bien pendant une durée limitée. Par contre votre vendeur, dès lors qu’il a signé la promesse de vente, ne peut plus proposer ce bien à un autre acquéreur potentiel. Si finalement vous n’achetez pas le bien, vous devez renoncer à l’indemnité d’immobilisation versée au vendeur lors de la promesse (en principe entre 5 et 10 % du prix de vente). Lors de l’achat définitif, cette indemnité sera déduite de la somme à régler.
Dans le cas d’une signature entre particuliers, dite sous seing privé, c’est à dire sans intermédiaire, la promesse de vente doit être enregistrée auprès du service des impôts, moyennant une taxe d’environ 125 €, à vos frais.

Dans un compromis de vente, vous et votre vendeur êtes engagés respectivement à acquérir et à vendre le bien. Si l’un d’entre vous renonce à la transaction, l’autre peut l’y contraindre par voie de justice. A la signature, vous devez verser un dépôt de garantie qui sera déduit du prix lors de la signature de l’acte notarié. Ce dépôt de garantie est fixé librement et représente généralement 5 à 10% du prix de vente.
Une fois signé, le document est envoyé aux deux parties par lettre recommandée avec avis de réception. En tant qu’acquéreur, vous êtes protégé par un droit de rétraction. Cela signifie qu’après obtention de toutes les informations nécessaires sur le bien, vous avez 10 jours à compter de la signature pour réfléchir et éventuellement vous rétracter.

En effet, au moment de la signature, votre vendeur doit être en en mesure de vous communiquer certains documents et informations qui vont sont indispensables pour valider votre décision, qu’ils soient obligatoires ou non :
Dossier de diagnostic technique : amiante, plomb (CERP), termites, performance énergétique (DPE), risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), gaz et électricité, installation d’assainissement
Diagnostic Loi Carrez : surface privative du bien vendu
Montants de la taxe foncière et de la taxe d’habitation

Si votre futur bien fait partie d’une copropriété :
Procès-verbaux des Assemblées générales pour vous informer des ravalements et travaux effectués et à venir, des coûts des prestataires extérieurs, de la situation financière de la copropriété, des copropriétaires éventuellement débiteurs, …
Carnet d’entretien de l’immeuble
Montant des charges de copropriété

Notre recommandation
N’hésitez pas à vérifier également les dossiers du cadastre et le Plan d’occupation des sols (POS) car la valeur de votre futur bien dépend également de son environnement.

Étape 3 : Financement

En toute logique, vous avez déjà dû vous renseigner pour savoir quel est le montant approximatif que vous pouvez emprunter. Ceci afin de vous fixer un budget pour votre achat et être en mesure de faire une offre réaliste.
Une fois le compromis ou la promesse de vente signé(e), vous devez maintenant obtenir rapidement le prêt le moins cher et aux conditions les plus avantageuses (prestations associées, assurance emprunteur, …). Il va vous falloir monter un dossier complet : bulletins de salaires, relevés de comptes, fiches d’imposition, etc.
La banque va d’abord vous donner un accord de principe, puis vous envoyer une offre de prêt officielle par courrier RAR. A réception, vous disposez d’un délai de réflexion de dix jours pour accepter ou refuser les termes du prêt. Pas un jour de plus !

Notre recommandation
Préparez votre dossier en amont de votre recherche de financement, car une fois que vous aurez trouvé votre bien, il faudra faire vite. En effet à partir du moment où la promesse est signée, un délai de 45 jours est communément accordé à l’acheteur pour lui laisser le temps de trouver son financement.

Étape 4 : Acte authentique chez le notaire

Cette dernière étape consiste en la signature de l’acte d’achat, qui a lieu chez le notaire, souvent celui de l’acquéreur. Le délai entre la promesse de vente et la signature de l’acte de vente fait l’objet d’un accord entre les parties au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. Généralement, le délai se situe entre 2 et 3 mois. Ce délai est certes nécessaire pour obtenir votre prêt, mais il permet également au notaire de procéder à des vérifications, obtenir des certificats et rédiger l’acte. Une fois signé, cet acte authentique est enregistré er conservé à l’étude.

Vous devez avoir débloqué les fonds car l’intégralité du prix doit être payé le jour de la signature. Vous devez également régler les frais de notaire et d’agence. Votre vendeur vous remet les clefs et vous devenez ainsi propriétaire du bien. Enfin !


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Chantal BRINGUIER - Chasseur immobilier« Le client n’est pas tout seul dans ce marathon d’achat. En tant que chasseur immobilier, en plus de prendre en charge toutes les démarches, je joue un rôle de coach pour le conseiller, l’encourager et le rassurer jusqu’à la ligne d’arrivée !  »
Chantal Bringuier – Home by C – 06.47.44.49.67.
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